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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation et de diffusion du site www.mobilier-design-occasion.fr

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Le site www.mobilier-design-occasion.fr est édité par PIXELE, SARL au capital de 10 000 euros
RCS Rouen 501 203 988
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Mail : webmaster@mobilier-design-occasion.fr
N° TVA intra-communautaire : FR38 501 203 988

Hébergement : OVH

Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Conditions générales d'utilisation

1. Description

Le site www.mobilier-design-occasion.fr permet de publier des petites annonces d'objets, de mobilier et d'objets d'art destinées aux particuliers et aux professionnels.
Le dépot d'annonce est gratuit.
La consultation des annonces est gratuite.
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Il s'engage à respecter le code de la propriété intellectuelle.

4. Contenu illicite

Dans le cas de contenu illicite, l'utilisateur contactera la société Pixele ( contact@pixele.fr ) en expliquant les raisons du problème.
Pixele retirera les contenus illicites. Le fait de présenter un contenu illicite peut engager la responsabilité pénale de l'utilisateur.

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6. Propriété intellectuelle

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Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

La diffusion d'une petite annonce diffusée sur le site internet www.mobilier-design-occasion.fr édité par la société PIXELE, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des conditions générales de d'utilisation et des conditions générales de diffusion.

2. Diffusion

L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce. L'annonceur assume l'entière responsabilité de la diffusion de son annonce.