Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ? Le « forfait mobilier » est une astuce financière bien connue pour alléger la note ! En dissociant la valeur des meubles du prix de la pierre, cette technique permet de réduire légalement la base de calcul des frais de notaire. Quels biens sont concernés et comment appliquer cette méthode sans risque ? On vous explique tout !
Pourquoi séparer le mobilier de l’immobilier ?
Les droits d’enregistrement, qui composent la majeure partie des frais de notaire, sont calculés uniquement sur le prix du bien immobilier nu. On ne paie pas de taxe sur les meubles que l’on achète avec. C’est ce détail qui permet à l’acheteur de faire des économies, car ces frais représentent souvent 7 à 8 % du prix dans l’ancien.
L’intérêt financier dépend beaucoup du type de bien. Dans l’ancien, comme les taxes sont plus élevées, l’économie est bien plus intéressante que dans le neuf, où les frais de notaire sont déjà réduits.
Consultez notre article dédié pour connaître la définition du forfait mobilier.
Quels meubles peut-on déduire ?
Le Code civil est clair : les “meubles meublants” sont des objets que l’on peut déplacer sans abîmer ni l’objet, ni le bâtiment. Cela concerne donc tout le mobilier habituel comme :
- Tables ;
- Chaises ;
- Lits ;
- Armoires et équipements démontables ;
- …etc.
Il faut faire attention à la différence entre ce qui est mobile et ce qui est devenu une partie de l’immeuble. Les cuisines équipées sont un bon exemple : les meubles que l’on peut démonter comptent comme du mobilier, mais tout ce qui est scellé au mur fait partie de l’immobilier.
L’électroménager comme le frigo, le lave-vaisselle ou le four est généralement considéré comme du mobilier, sauf s’il est encastré et impossible à retirer.
